Avis 20183932 Séance du 24/01/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité, pour la période courant d'octobre 2017 à avril 2018. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle Emploi a informé la commission que ces documents avaient été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 14 janvier 2019. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.