19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour

09/06/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Pension

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Chômage

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire

21/07/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public

08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage