Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20135036
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151429
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts - courants faibles -...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143107
Pôle emploi

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la location et...

18/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141926
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20173134
Pôle emploi

Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...

21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Rémunération
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20162765
Pôle emploi

Communication des documents suivants relatifs à l'agence d'Orléans : 1) les copies des...

21/07/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20193351
Pôle emploi

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier d’indemnisation constitué depuis...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20141927
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Association des pilotes...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Formation professionnelle
Avis 20151064
Université Paris-Dauphine

Copie des documents suivants : 1) l'attestation destinée à Pôle emploi permettant à son client...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151301
Pôle emploi

Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20150261
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel