Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213727
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin

Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)

Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214049
Mairie de Lézan

Consultation et communication du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2021.

22/07/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214204
Préfecture des Yvelines

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211980
Mairie de Prayssac

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des enregistrements complets du conseil...

27/05/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale