Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies fossiles Equipements collectifs
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213084
Mairie de Beauvais

Communication des documents relatifs à l'exhumation de son père, Monsieur X : 1) l'autorisation...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213160
Mairie de Jugeals-Nazareth

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, du compte rendu des séances du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20213167
Mairie de Queyrac

Copie, au format papier, par courrier postal, en sa qualité de conseillère municipale, des...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213177
Mairie de Drancy

Communication, en version numérique, au format pdf, de l'intégralité du compte rendu du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213266
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations n° 10 à 22, adoptées par...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213309
Mairie de Nice

Communication d'un courrier émanant de la mairie ayant motivé l’intervention du Docteur X

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213319
Mairie de Flixecourt

Communication, par consultation, des délibérations des conseils municipaux couvrant la période...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213360
Mairie de Trie-Château

Communication des documents suivants : 1) le lien permettant d’accéder au répertoire des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213436
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20213493
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération de l'année 2021 sur...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213619
Mairie d'Ecotay-l'Olme

Communication de la lettre de démission d'un X.

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale