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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens

Communication des documents suivants : 1) les demandes de subventions des associations ; 2) les...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan

Communication des documents suivants : 1) le document unique d'évaluation des risques...

27/05/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Prévention Conditions de travail Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20212584
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de lotissement n°X approuvé le X ; 2)...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212592
Mairie de Lorcy

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis juillet 2020...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212644
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en version numérisée, par courrier électronique, des informations et documents...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire

Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212693
Bordeaux Métropole

Copie du rapport d'enquête diligentée à la suite du sinistre survenu à sa cliente le X, Place Roumégoux.

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident Territoriale
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212710
Mairie de Subligny

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie du rapport de la société...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Logement
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles
Conseil 20212796
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Caractère communicable aux nouveaux commerçants qui souhaitent s'installer, du « rapport [de...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212834
Mairie de Parmain

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les comptes rendus de la commission des...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches

Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...

08/07/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication des documents suivants : 1) les factures détaillées des frais de représentation du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn

Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20212941
Mairie de Clichy (92)

Communication de la décision administrative de fermeture du jardin municipal Jacques Brel.

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)

Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale