Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale
Avis 20210235
Mairie d'Abbeville

Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...

04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement
Avis 20210248
SA d'équipement du Littoral de Thau - SA ELIT

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public
Avis 20210257
Mairie de Saint-Etienne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants : 1) le relevé...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210327
Mairie de Kerlouan

Copie des documents suivants, relatifs à : 1) la maison médicale et sociale prévue à Kerlouan...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210379
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants: 1) les dépenses réelles de fonctionnement et des budgets...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210381
Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipale de la ville de...

15/04/2021 Irrecevable/Tardive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210451
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du lotissement résidentiel et climatique du Bergons

Copie du registre des délibérations du 1er janvier 2016 jusqu'au 19 novembre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210461
Mairie de Denée

Communication des documents suivants : 1) la copie numérisée du ou des contrats conclus par la...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210558
Mairie d'Aytré

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs à la...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public
Avis 20210663
Mairie de Sézanne

Communication des documents suivants : 1) la charte graphique du logo de la commune ; 2)...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210685
Association syndicale autorisée des Irrigants du Buëch

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des assemblées générales des années...

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212531
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Logement

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