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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20215431
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants : 1) le courrier du ministre de l'intérieur de juin 2019...

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Permis de construire
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
Avis 20215548
Mairie de Lézan

Communication du courrier adressé par la mairie en 2012 au géomètre principal du service du...

04/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215806
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, au format papier, par voie postale, dont il s'engage à régler les frais, de la...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215830
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Communication du « plan de grands travaux communaux d’investissement et d’entretien ».

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215863
Mairie d'Aÿ-Champagne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les baux...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215871
Communauté de communes du Thouarsais

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du règlement intérieur en vigueur...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215900
Mairie de Garéoult

Communication d'une copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique,...

25/11/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214835
Association communale de chasse agréée de Langonnet

Copie des documents suivants relatifs à l'assemblée générale du 20 juin 2021 : 1) l'ordre du...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20215137
Mairie de Montjoyer

- communication des documents suivants : 1) s'agissant du compte administratif 2020 : a) les...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215986
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France

1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
Conseil 20216021
Mairie de Montmerle-sur-Saône

Caractère communicable, à l'avocat du titulaire de la concession funéraire, identifié X,...

25/11/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216050
Etablissement public du château de Fontainebleau

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les ordres du jour, les...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20216056
Mairie de Many

Communication de la copie intégrale de la pétition relative aux travaux de la rue d'Arriance,...

16/12/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216057
§ Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire, permis d'aménager et déclarations...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216062
Mairie de Sada

Consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations et des arrêtés de la...

16/12/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale