Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20215082
Mairie de Marsanne

Communication, par envoi postal, du texte de la délibération du conseil municipal accordant le...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215281
Nantes Métropole

Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Accident Banques et assurances
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215317
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les conventions qui lient la collectivité aux sociétés...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215383
Mairie de Clansayes

Consultation ou communication, par courrier électronique ou sur clé usb, si nécessaire, des...

14/10/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215385
Mairie de Paris

Copie, de préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou...

14/10/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215422
Préfecture de la Creuse

Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse

Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215519
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la lettre d’observation adressée au maire de Cholet dans le cadre du contrôle de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215688
Préfecture de l'Oise

Communication de l'arrêté du 20 mai 1958 pris par le préfet de l'Oise portant modification du...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215201
Mairie de Lézan

A) consultation des documents suivants : 1) les registres des comptes rendus et des...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale