Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor

Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202085
Communauté de communes du Pays Rhénan

Communication de la copie du procès-verbal du comité de pilotage du plan climat air énergie...

29/10/2020 Favorable/Sauf environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202093
Préfecture du Gard

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20202264
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202308
Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202315
Mairie de Suresnes

Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...

29/10/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20202335
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le projet...

24/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202345
Conseil départemental de l'Eure

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à la séance...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202354
Mairie de Piscop

Consultation, sur rendez-vous, des documents suivants : 1) l'intégralité des dossiers de permis...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20202423
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202443
Mairie de Strasbourg

Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202476
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au projet...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20202564
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202568
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie des courriels adressés par les docteurs X, médecin généraliste exerçant en tant que...

08/10/2020 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202604
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des pièces annexées aux procès‐verbaux...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20202712
Mairie de Ponthévrard

Caractère abusif des demandes de communication de documents dont a été saisie la mairie, listées...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives