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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20211282
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier envoyé le 14 septembre 2020 par la...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211367
Mairie de Saix

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique ou postale, des...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211372
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211442
Mairie de Caixas

Copie de l'ensemble des dénonciations le concernant personnellement ou es‐qualité de gérant de la la X.

15/04/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211475
Mairie de Chambéry

Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...

15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
Avis 20211505
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux conseils...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211525
Mairie du Teil

Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de délibération « Politique de la...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211613
Mairie du Mesnil-Rousset

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20211926
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de l’engagement pris par...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212023
Communauté de communes du Grand Chambord

1) rétablissement des publications mises en ligne par la communauté de communes depuis novembre...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20212063
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public du square des...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Contrats administratifs
Avis 20212147
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des courriers la concernant, émanant de Monsieur X, X, notamment celui du 25 août 2020.

06/05/2021 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212167
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212174
Mairie de Mèze

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Effectif
Avis 20212183
Mairie de Frontignan

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Subvention
Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...

06/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212407
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité de...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt

Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211052
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, en tant que conseiller municipal, d'une copie d'un courrier de la préfecture...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée