Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192567
Mairie de Chassieu

Communication de la version complète de l'étude socio-démographique commandée par la municipalité.

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192634
Mairie d'Entre-Vignes

Copies des documents suivants, relatifs à la mission d’accompagnement du projet de création...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des éléments suivants : 1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192770
Conseil départemental du Tarn

Communication, sous toute forme dématérialisée (versions numérisées via courriel, mise à...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Consultation des archives de la commune concernant : 1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192920
Mairie de Stains

Communication, au format excel, en sa qualité de conseiller municipal, du fichier des électeurs...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20192958
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants relatifs à la manifestation « Labour est dans le pré » le...

16/01/2020 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192981
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) le cahier des charges et la facture du contrat signé...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20193065
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA- 2019-10 du...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193266
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à une campagne de ravalement de...

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193963
Mairie d'Orléans

Communication des documents suivants : 1) l'agenda public effectif du maire de la commune...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194631
Mairie de Marbois

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, par voie informatique ou sur supports à...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195468
Mairie de Mooslargue

Communication des document suivants : 1) par affichage en mairie et publication sur le site...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201790
Mairie de Dreux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des éléments relatifs au...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Gestion domaniale Equipements collectifs
Conseil 20201938
Mairie de Douai

Caractère communicable, à un administré, du dossier de candidature déposé par la commune de...

10/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201973
Mairie de Rochefort

Copie du titré de propriété des legs de Madame X au profit de la commune concernant des terrains...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale