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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20195137
Association Foncière Pastorale Autorisée de Carpineto

Communication, sous forme numérique de préférence, des documents suivants : 1) les comptes...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo

Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20195269
Mairie de Soleymieu

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20195318
Mairie de Cossaye

Copie du titre de concession funéraire perpétuelle où a été fondée la sépulture de ses...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195338
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193145
Mairie de Neuilly-Plaisance

Communication du rapport de la société ORFEOR en date du 10 novembre 2015 concernant...

16/01/2020 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Emprunt Budgets et comptes
Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte

Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc

Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Activités agricoles
Avis 20193696
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20193816
Commission départementale de présence postale territoriale de l'Isère (CDPPT 38)

Communication de tous les documents suivants joints aux convocations des réunions pour les...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193824
Mairie de Campagne

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193829
Mairie de Seclin

Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193891
Mairie d'Ustaritz

Communication de la copie de toute correspondance adressée par le maire au préfet des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193911
Mairie de Cerny

Copie des documents suivants : 1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale