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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20192651
Mairie de Vernouillet (78)

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192678
Mairie de Frénois

Communication, par consultation sur place, du livre de réservation de location de la salle des fêtes.

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20192790
Mairie de Saint-Bauzille-de-Putois

Copie de la lettre du 19 avril 2019 adressée au président de la société de chasse Saint‐Hubert,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190409
Société publique locale d'aménagement de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand - SOCAREN

Copie des procès-verbaux des conseils d'administration de l'année 2017.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190436
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par voie électronique soit via un lien de téléchargement soit sur un support type clé USB...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190604
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Communication, le cas échéant, en version anonymisée, de la liste des résidents exemptés de...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190688
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du rapport de visite de Monsieur X (conseiller municipal) au SIRM,...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.

05/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20190768
Préfecture de l'Yonne

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de la copie du courrier du sous-préfet...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20190920
Conseil régional d'Occitanie

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de la charte appelée « Friendly », signée...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191165
Mairie de Saint-Rémy-en-l'Eau

Communication du script du discours prononcé en public par le maire à l'occasion des vœux 2019.

26/09/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère

Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...

05/09/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines

Consultation des documents suivants : 1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...

17/10/2019 Sans objet Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191311
Mairie de Savigny (74)

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers de permis de construire : - n° X ; - n° X...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191344
Association des maires d'Ile-de-France

Communication, en version dématérialisée, des cahiers de doléances ouverts par la commune de...

07/11/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191346
Mairie de Baziège

Communication de la copie du ou des registre(s) administratif(s) relatif(s) à la restauration...

17/10/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale