Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Conseil 20191693
Mairie de Dordives

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191803
Mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle

Communication du document par lequel la commune a confié à Maître X, notaire à...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191855
Mairie de Dugny

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191987
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un administré, des renseignements suivants concernant Madame X et tous...

05/09/2019 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192026
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192049
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication des documents suivants, relatifs au programme de rénovation de l'immeuble des 3,...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192118
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat passé avec...

07/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192298
Mairie de Villecresnes

Communication de la copie des résultats, en données brutes, du « questionnaire 2019-2020, Vos...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192320
Syndicat mixte Manche numérique

Copie du compte rendu de séance du bureau syndical de Manche numérique du vendredi 8 mars 2019.

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192594
Communauté de communes Terre de Camargue

Consultation des fiches techniques suivantes relatives aux denrées alimentaires de la...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192646
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant : 1) son statut...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale