Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20185263
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185272
Mairie d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Communication sous forme électronique et par publication en ligne sur le site web de la mairie...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20185353
Mairie de Gestel

Copie des autorisations d'ouverture du caveau familial « X » (concession n° 88), établies par...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185451
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185474
Mairie de Berbezit

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal, avec les signatures, de la séance...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185521
Mairie du Pontet

Communication des documents suivants : 1) la copie du contrat de location ou de tout autre...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)

Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants : 1) les...

18/07/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185783
Mairie de Seilh

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie, par courrier électronique,...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185837
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du dossier demande de surclassement en catégorie 20 000 à 40 000 habitants déposé...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190032
Mairie de Saint-Clar

Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal du 16 février 1996.

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190047
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Copie, par courriel ou sur CD-Rom par envoi postal, des documents relatifs à l'aire d'accueil...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...

17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
Avis 20190148
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication, en sa qualité de conseillère de Paris, des documents suivants : 1) le règlement...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190223
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : A) s'agissant...

06/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190226
Mairie de Certines

Copie, par papier, de la liste exhaustive des personnes auxquelles le maire a attribué une part...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale