Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180243
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180422
Mairie de Montpellier

Consultation de l'entier dossier concernant les funérailles de sa mère décédée le 26 juin 2013.

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180424
Mairie de Gâvres

Copie des conventions passées avec les responsables d'activités cultuelles concernant la mise à...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20180491
Mairie d'Auray

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180517
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180550
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184795
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184800
Mairie de Salazac

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'affichage concernant la réunion du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184822
Mairie de Limonest

Communication de la convention d'objectifs et de moyens approuvée par la délibération du Conseil...

17/05/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184988
Mairie de Strasbourg

Communication d'un rapport de cinq pages relatif au marché de Noël de la ville de Strasbourg...

17/05/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185108
Mairie de Rochefort

Communication des documents suivants concernant la commune : 1) « les textes réglementaires qui...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185115
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185117
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185144
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) le bulletin de salaire d'avril 2018 de la personne qui...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs
Avis 20185168
Mairie de Cambo-les-Bains

Copie du courrier relatif à sa situation locative adressé en septembre 2018 par la ville à ses...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185204
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185205
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185206
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20185228
Archevêché de Strasbourg

Communication des conclusions de l'enquête canonique dont il est fait mention dans la décision...

17/05/2019 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Cultes