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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20183797
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le contrat signé avec la société JC DECAUX concernant,...

20/12/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Pollution
Conseil 20184172
Mairie d'Hénin-Beaumont

Caractère communicable, à une administrée se présentant comme l'enfant légitime de son défunt...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Conseil 20184187
Mairie de Saint-Denis-de-Pile

Caractère communicable, à la société Orange, des informations relatives à une voie communale...

20/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184854
Mairie de Jouy-en-Josas

Conformité au code des relations entre le public et l'administration de la réponse suivante...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)

Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185703
Mairie de Croix-en-Ternois

Caractère communicable au propriétaire d'un chien de la copie d'une plainte pour divagation...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181618
Metz Métropole

Copie, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais

Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182509
Préfecture de l'Aude

Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le diagnostic de performance énergétique...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182738
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 17 octobre 2017 portant élection du...

08/11/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182872
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par voie électronique ou en support...

22/11/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182914
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des...

20/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182954
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183000
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de la lettre d'observations du 16 février 2018...

06/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183115
Mairie de Moulismes

Communication de la convention d'occupation du domaine public signée entre la commune et la SAS...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183215
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication par voie dématérialisée des documents suivants : 1) les différents rapports...

06/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale