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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190260
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie de l'étude, réalisée par Métropole européenne de Lille, relative à la consommation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190667
Mairie de Florac Trois Rivières

Communication du rapport de la mission interministérielle AIDER, concluant les deux années de...

21/03/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190671
Mairie de Montpellier

Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190879
Mairie de Messanges

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'extrait du registre des délibérations du...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191114
Mairie de Quimper

Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...

17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191120
Mairie de Chalmoux

Caractère communicable, à un administré, de divers documents, notamment les baux privés de la commune.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191432
Mairie de Ferrière-La-Grande

Caractère communicable d'une pétition comportant les noms et adresses des signataires, à...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191496
Mairie de Gestel

Caractère communicable à Madame X, des autorisations d'ouverture du caveau familial X établies...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191592
Mairie de Meillerie

Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...

18/07/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie

Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne

Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192310
Mairie de Riom

Caractère communicable, à la conjointe pacsée, des documents relatifs à l'autorisation...

06/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192312
Mairie de La Madeleine

Caractère communicable, à une association « le Rotary Club Lille La Madeleine », de la liste des...

27/06/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) un extrait du registre des...

06/06/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique / Vie Locale