Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Conseil 20200985
Mairie de Saint-Victor-la-Rivière

Caractère communicable, à toute personne, de la copie du compromis de vente en cours du bâtiment...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201073
Société Publique Locale Centre Evènementiel et Culturel de Courbevoie

Communication des documents concernant la gestion et le fonctionnement de cette structure depuis...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Développement culturel
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201233
Mairie de la Bernerie-en-Retz

Consultation ou copie des rapports de faisabilités relatifs au restaurant scolaire réalisés par...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Conseil 20195636
Mairie de Francheville

Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...

04/06/2020 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20195959
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, par courrier électronique, de la liste, ou tout document en tenant lieu, de l'ensemble du...

14/05/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20200047
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le courrier adressé par la...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)

1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200070
Mairie de Couches

Communication des documents suivants : 1) relatifs au café municipal « L’Ovale » : a) le...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200480
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants ayant...

16/07/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200620
Mairie de Saleux

Communication, en tant qu'élue municipale, des documents suivants : 1) les documents comptables...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20210895
Mairie de Marbois

Communication, par voie informatique ou sur supports à fournir, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20211011
Mairie de Lézan

1) consultation des documents suivants : a) le procès‐verbal de la réunion du 26 mai 2020 ; b)...

15/04/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211021
Mairie de Mulhouse

Communication, en tant que conseiller municipal, du rapport de l'INET (institut national des...

25/03/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211265
Mairie de Souligné-Flacé

Communication des documents suivants : 1) la transparence des actions menées en 2020 par le...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale