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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214854
Mairie d'Ambilly

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le fichier « Excel »...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20213674
Mairie de Saint-Baldoph

Communication d'une copie numérique de la décision du maire en date du 14 janvier 2021 relative...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly

Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises

Communication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...

02/09/2021 Défavorable/Secret Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Avocats Subvention
Avis 20214318
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

Communication, par courrier électronique ou au format papier, de l'audit ayant notamment pour...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214453
Mairie de Quarante

Copie intégrale certifiée conforme à l'original, à retirer sur place, des documents suivants...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195767
Association départementale des communes forestières de Savoie

Communication des justificatifs que devaient fournir la commune d'Arvillard pour les fonds...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants : 1)...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20201972
Mairie de Kindwiller

Communication du constat dressé le 23 juin 2018 par Messieurs X et X à la suite du déménagement...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale