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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...

27/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212333
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation des demandes de devis adressées aux entreprises pour la rénovation de l'école actuelle.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212386
Mairie d'Artemare

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants pour l’exercice...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212391
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les...

27/05/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212401
Préfecture de la Haute-Loire

Caractère communicable, au maire de la commune où résidait le défunt, du laissez passer mortuaire.

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212463
Mairie de Paris

Communication d'une copie électronique des conventions signées entre la mairie et le CROUS sur...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212504
Mairie de Mérial

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...

17/06/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205227
Mairie de Lézan

Communication de la délibération du conseil municipal qui a décidé de la mise à jour du site...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20205273
Mairie d'Abbeville

Caractère communicable, à un gérant concurrent du délégataire du service des pompes funèbres de...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205498
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des éléments suivants : 1) la liste...

21/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption Budgets et comptes
Avis 20205557
Mairie de Vy-lès-Rupt

Communication, par voie postale à ses frais, au lieu des comptes rendus transmis, de la copie...

11/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20205700
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20205417
Mairie de Compiègne

Communication du règlement intérieur du conseil municipal de la ville, voté le 15 octobre 2020.

25/03/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205706
Mairie d'Arbas

Communication des 12 comptes rendus ou 12 procès-verbaux, manquants et non publiés, des conseils...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Support de communication