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Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Conseil 20204648
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable, par consultation, des bulletins municipaux, pour la période de 1989 à...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204665
Mairie de Romenay

Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204903
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie du document listant les URL des différentes collectivités...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de la copie des documents suivants : 1) la déclaration de la manifestation du 10...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20205160
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire d'ester en justice dans le cadre...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220134
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220139
Mairie de Charols

Consultation de l'étude de faisabilité du 19 juillet 2021 ayant fondé la décision du conseil...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220143
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants concernant la commune : 1) une copie du grand livre...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220144
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication des documents suivants : 1) l'avis de publicité (support, texte et période de...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220172
Mairie de Retonfey

Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220188
Mairie de Roubaix

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220214
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale