Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20220219
§ Mairie de Port-des-Barques

Communication, en format numérique (clef USB fournie), en sa qualité de conseiller municipal, de...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220234
Mairie du Haillan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220243
Mairie d'Uchaux

Consultation des tables chronologiques et thématiques des registres où sont répertoriés les...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220269
Mairie de Matemale

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrales en indivision sur la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220302
Mairie de Montpellier

Communication, sous forme numérique, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220319
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Copie, par courrier électronique, pour la période courant du 1er Août 2020 au 30 novembre 2021,...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220336
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) tous les courriers qui sont adressés depuis le 12 juin 2019...

10/03/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220344
Mairie de Monts-sur-Orne

Copie des documents suivants : 1) le registre des concessions funéraires du cimetière de la...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220347
Mairie de Plabennec

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport final du contrôle technique...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220349
Conseil départemental de l'Oise (CD 60)

Communication de l'arrêté d'attribution d'une subvention (dossier n° 00053531) à la ville de...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220394
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à la forêt relevant de la section de commune du...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Gestion domaniale
Avis 20220398
Mairie de Bessenay

Communication, sous forme électronique, des documents suivants : 1) les différents documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220400
Mairie de Liévin

Copie de l’arrêté autorisant Monsieur X à exercer sa profession de taxi, notamment à prendre en...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220465
Mairie de Saulxures-sur-Moselotte

Communication, sous format numérique et réutilisable, et de préférence par courriel ou sur CD...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220482
Mairie de Strasbourg

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Territoriale Rémunération
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Conseil 20220539
Mairie de Tuchan

Caractère communicable du plan du cimetière faisant apparaître les numéros et les noms des...

10/03/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale