-
Avis 20130826
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation de la décision municipale n° 2011/022 du 4 avril 2011, avec occultation des...
-
Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
-
Avis 20130842
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation, dans le compte administratif 2012, de la fiche détaillée du compte 6226.
-
Avis 20130907
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
-
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
-
Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.
-
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20131038
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication de la décision, rendue en décembre 2012, de rejeter le compte de campagne de...
-
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
-
Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...
-
Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
-
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
-
Avis 20070919
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- copie de la fiche d'implantation concernant le dossier B/FR/04.05.01.
-
Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
-
Avis 20071045
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ministre de la justice (service des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)
- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...
-
Conseil 20071265
directrice des archives de France
- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...
-
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
-
Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
-
Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...