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Affaire de principe

Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Conseil 20134384
Mairie de Champagnole

Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20134403
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)

Copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des documents suivants relatifs aux prédations sur...

21/11/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.

21/11/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134558
Mairie de Chartres

Copie, sur support numérique, des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des...

21/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130259
Ministère de la culture et de la communication

Communication du dossier 90 APC 44 concernant son demi-fère XXX XXX.

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...

14/03/2013 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Avis 20130338
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de succession concernant les personnes suivantes : - son...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Conseil 20130367
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Caractère communicable du dossier médical d'une mineure orpheline de père, dont la mère possède...

20/06/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130448
Conseil général du Rhône

Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130461
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

25/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire Sectes
Avis 20130501
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Communication du code d'accès confidentiel lui permettant de suivre l'état d'instruction de son...

21/02/2013 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative CAF
Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...

23/05/2013 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20130595
Mairie de Tallone

Délivrance d'une copie du dossier relatif à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) et du...

20/06/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents
Avis 20130742
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, d'une copie de...

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130750
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'enquête environnementale menée par la direction régionale de l'alimentation,...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Activités agricoles