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Avis 20153763
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales émis à la suite de la...
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Avis 20153786
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153794
Centre médical le Roggenberg
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153806
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne
Copie des documents suivants la concernant détenus par le comité médical départemental :
1) le...
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Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153837
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents suivants relatifs au comité directeur exceptionnel qui s'est réuni...
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Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
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Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...
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Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...
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Avis 20153879
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, afférents à l'arrêté...
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Avis 20153880
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de décomptes de remboursements CPAM de janvier 2013 à décembre 2014 inclus.
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Avis 20153881
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...
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Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...
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Avis 20153898
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X décédée le 24 avril...
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Avis 20153901
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Consultation sur place de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
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Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...