Avis 20153879 Séance du 24/09/2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, afférents à l'arrêté pris au nom de l'ARS le 7 janvier 2015, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région n° 2 du 8 janvier 2015, modifiant l'arrêté du 23 janvier 2014 portant adoption du projet régional de santé d'Aquitaine : 1) la demande d'avis adressée par l'agence à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué sur la révision du schéma régional d'organisation des soins d'Aquitaine ; 2) la preuve de dépôt datée, à laquelle cette demande d'avis a été adressée à l'hôpital d'instruction des armées ; 3) l'avis émis par l'hôpital d'instruction des armées sur la révision précitée du schéma régional d'organisation des soins d'Aquitaine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine a informé la commission que les documents demandés n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.