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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20153587
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Caractère communicable aux compagnies d'assurance et aux établissements bancaires, des...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Banques et assurances
Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20153598
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier médical du fils mineur de ses clients, X, né le 16...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153628
Centre hospitalier du Chinonais

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153631
Centre Hospitalier de la Châtre

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153636
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153638
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153639
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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