Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien

Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...

17/09/2015 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153420
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des informations préoccupantes transmises au parquet du tribunal de grande...

24/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance Ayant droit
Avis 20153440
Conseil de Paris

Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153448
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du document du médecin-conseil de la CNAV précisant la date à laquelle il a été déclaré...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153450
Union départementale des associations familiales de la Meuse (UDAF 55)

Copie de son dossier médical concernant son « enfermement abusif » à l’hôpital.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20153463
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153464
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des documents suivants le concernant : 1) les 3 certificats médicaux qui ont...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier

Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153552
Hospices civils de Lyon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153562
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mandante, relatif à son hospitalisation...

17/09/2015 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.

17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance