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Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153641
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153647
Centre hospitalier Garderose

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153648
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153649
Hôpital de La Grave

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153655
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153656
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153657
Etablissement public de santé Paul Guiraud (94)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153658
Centre hospitalier Sud Francilien

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153662
Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (Allonnes)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153667
Etablissement public de santé ERASME

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153671
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153672
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153673
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153674
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

17/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)

Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...

17/09/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne

Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...

17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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