Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Ayant droit
Avis 20153263
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Copie, dans son intégralité, du dossier médical de la mère de ses clients, Madame X, décédée le...

10/09/2015 Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...

10/09/2015 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Conseil 20153273
Mairie de Marvejols

Caractère communicable aux parents du rapport d'enquête concernant un enfant suivant son...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines

Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20153310
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Poitiers)

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les certificats médicaux...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)

Communication de leur dossier administratif.

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20153317
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX X, décédé le 19 novembre...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.

10/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20153321
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X, décédé dans le...

10/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153329
Hospices civils de Lyon

Copie, dans son intégralité, du dossier médical de son défunt époux, Monsieur XXX X, détenu par...

17/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153332
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Le Clos Caychac (EHPAD 33)

Copie du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame XX, décédée le 26 janvier 2014.

17/09/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153390
Conseil départemental du Cher

Copie des documents suivants dans leur intégralité : 1) le dossier de refus de son premier...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20153406
Mairie de Paris

Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...

17/09/2015 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance