-
Avis 20155096
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Copie de son dossier médical relatif à une opération en date du 8 septembre 2006 réalisée à la...
-
Avis 20155098
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame X, détenu par le département des...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...
-
Avis 20155134
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant sa fille et de tout...
-
Avis 20155146
Association ESPOIR CFDJ (Centres Familiaux de jeunes)
Communication du dossier constitué à l'occasion de la mesure d'assistance éducative en milieu...
-
Avis 20155147
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communications de ses décomptes mensuels de prestations pour la période du 1er avril 2014 au 31...
-
Avis 20155149
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de...
-
Avis 20155162
Conseil départemental de la Réunion
Copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion :
1) le rapport de contrôle...
-
Avis 20155165
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical établi en 1995 par le médecin conseil de la CPAM de Fréjus, et...
-
Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
-
Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
-
Avis 20155182
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie de la lettre anonyme les concernant adressée au bureau de coordination des signalements et...
-
Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
-
Avis 20155214
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime
Copie « où apparait [son] écriture pour Madame X, enseignante, qui devait habiter le canton...
-
Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
-
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
-
Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...
-
Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...