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Avis 20154783
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et...
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Avis 20154787
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Bas-Rhin
Copie des attestations auxquelles le courrier établi par l'Ordre national et régional des...
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Avis 20154789
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation actuelle, et/ou tout justificatif d'immatriculation ou de...
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Avis 20154790
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment :
1) les bulletins...
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Avis 20154794
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012.
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...
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Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154813
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20154815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking de...
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Avis 20154819
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154846
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants les concernant :
1) l'intégralité du dossier relatif aux...
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Avis 20154852
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants, relatifs à la rencontre ayant eu lieu le 26 novembre 2013...
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Avis 20154865
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de ses remboursements de sécurité sociale de février 2014 à avril 25015.
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Avis 20154867
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de l'attestation d'assurance de son logement, pour la période du 1er octobre 2014...
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Avis 20154871
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Copie, par courriel, de documents relatifs à l'arrêté en date du 18 mai 2015 adoptant la...
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Avis 20154875
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin,...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154898
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication de ses relevés de prestations de janvier 2011 à ce jour.
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Avis 20154899
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de la liste des logements mis à disposition au profit de l'État sur la base des...