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Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de sa notification de retraite.
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Avis 20155479
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Copie de l'arrêté du préfet de région en date du 27 juillet 2006.
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Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...
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Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
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Avis 20155518
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20155529
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20155534
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des deux télécopies envoyées les 27 mars et 20 mai 2014, par son médecin...
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Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...
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Avis 20155537
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille...
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Avis 20155544
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 28 mai 2015 de la Commission...
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Avis 20155554
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 22)
Communication des éléments justifiant les constatations faites le 5 décembre 2014 par...
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Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...
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Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...
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Avis 20155595
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de...
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Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...
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Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.
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Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...