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Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...
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Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...
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Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC
Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...
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Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...
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Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...
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Avis 20163418
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20163422
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, en vue de connaître les circonstances du décès de MadameX, mère de ses clientes, en date...
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Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret
Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...
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Avis 20163436
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie des données de toxicovigilance humaines du réseau Phyt'attitude utilisées dans le cadre du...
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Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...
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Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais
Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...
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Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...
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Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...
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Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé
Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...
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Avis 20163484
SOS Médecins Bordeaux
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de...
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Conseil 20163485
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)
Caractère communicable, à des organismes de droit privé détenteurs de contrats d'assurance-vie...
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Avis 20163506
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de Monsieur X X, son époux décédé à l'hôpital Saint-Antoine, le 9 novembre 2014.