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Avis 20163069
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux...
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Avis 20163072
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
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Avis 20163078
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier à août 2015.
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20163133
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
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Avis 20163143
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son père, Monsieur X X.
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Avis 20163144
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans...
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Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20163168
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)
Communication des documents suivants :
1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard de...
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Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163230
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.
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Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...
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Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...
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Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...