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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Conseil 20171547
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant...
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Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants sur les cinq dernières années :
1) les délibérations,...
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Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
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Avis 20171560
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie de l'ensemble de son dossier médical.
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Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse
Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...
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Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20171566
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171576
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Consultation de son dossier médical.
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Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
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Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20171616
Conseil départemental de la Dordogne
Copie intégrale du rapport d'évaluation sociale de l'information préoccupante en date du 26...
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Avis 20171623
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication des documents suivants :
1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à...
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Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163034
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues...
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Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...
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Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs
Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...
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Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne
Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...