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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20163294
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment...
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Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...
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Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication des documents suivants :
1) la convention de recherche et d'installation de...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163317
Centre Hospitalier Gui de Chauliac
Communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA),...
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Avis 20163326
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
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Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20163346
Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 19 au 26...
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Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 :
1) le relevé de...
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Avis 20163356
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication du dossier à l'appui duquel il a confirmé, par une décision n° 2016/0113 en date...
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Avis 20163357
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de ce dernier, hospitalisé à plusieurs...
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Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...
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Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par courrier électronique, des documents suivants
1) les documents concernant la...
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Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.