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Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
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Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
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Avis 20154524
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2013 concernant l'immeuble sis X.
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Avis 20154525
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'enregistrement de l'appel téléphonique du 30 décembre...
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Avis 20154526
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la crèche...
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Avis 20154532
Conseil départemental de l'Essonne
Communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée,...
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Avis 20154569
Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne (MDPH 89)
Communication des documents suivants :
1) copie de l'intégralité de son dossier ;
2) la liste...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...
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Avis 20154581
Préfecture de la Haute-Corse
Copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt pour...
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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20154589
Centre d'action sociale protestant (CASP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de toutes les conventions APL ou ALT avec leurs...
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Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
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Avis 20154593
Mairie de Drancy
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
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Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20154618
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels des deux dernières...