Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154038
Centre Hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154043
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154044
Centre hospitalier de Nemours

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154045
Centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154046
Hôpital Maison Blanche (93)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier dans lequel sont consignées les...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154048
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154049
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154050
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154051
Centre Hospitalier de l'Estran

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20154058
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne (MDPH 77)

Communication, en leur qualité de représentants légaux titulaires de l'autorité parentale, de...

08/10/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154067
Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication de la lettre de mission adressée par l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154068
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie de lettres de mission adressées à l'ancien directeur du centre hospitalier universitaire...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...

08/10/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154088
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X, dont il est le tuteur, comprenant notamment : 1)...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun

Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.

24/09/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives
Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20154110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Marie de Montcuq (EHPAD 46)

Communication des documents suivants, concernant la hausse des tarifs de l'établissement où sa...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau

Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20154142
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2010 concernant l'immeuble...

08/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire