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Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20140418
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés du 20 décembre 2013 autorisant la réalisation...
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Avis 20140458
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140494
Mairie de Guebwiller
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'étude sur l'organisation actuelle...
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Avis 20140564
Ministère de la justice
Copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la...
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Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
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Avis 20142953
Conseil général du Rhône
Copie, de préférence sur cédérom, du programme informatique développé par la société CAFE...
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Avis 20142973
Conseil régional de la Réunion
Copie du dossier de demande de subvention déposé par la société X X en 2007, lui ayant permis...
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Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...
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Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...
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Avis 20143027
Assemblée nationale
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
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Avis 20143281
Conseil supérieur des messageries de presse
Communication des documents suivants :
1) le cahier des charges prévu dans les règles...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
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Avis 20143367
Tribunal d'instance de Strasbourg
Copie, et non seulement consultation sur place des documents suivants :
1) les statuts de...
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Avis 20143434
Economat des armées (EdA)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...
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Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
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Conseil 20143587
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Caractère communicable au patient concerné, des informations relatives à la consultation de son...