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Avis 20142683
Centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Communication du plan simple de gestion de la forêt de Lanouée.
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Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA sur les conditions...
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Conseil 20142783
Préfecture des Vosges
Caractère communicable, à des tiers, des actes (conventions et arrêtés) relatifs à l'attribution...
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Avis 20142784
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des listings des reçus libératoires émis justifiant le versement par les...
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Avis 20142789
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Communication du contrat ouvrant droit à l'obligation d'achat (CODOA) d'électricité, consécutif...
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Avis 20142794
Conseil général de l'Hérault
Communication d'une copie du dossier se rattachant aux informations préoccupantes relatives à...
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Conseil 20142839
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable, au conseil juridique de la société CUB Industrie, du dossier de demande...
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Avis 20142873
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, de la réponse que les autorités françaises ont...
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Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des documents suivants :
1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...
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Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
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Avis 20140710
Administration joker
Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...
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Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140860
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des informations relatives à la consommation des nouveaux anticoagulants oraux,...
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Avis 20140861
Cour des Comptes
Communication de tous les documents, anonymisés le cas échéant, utilisés par la Cour des comptes...
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Avis 20140874
Inspection générale des finances (IGF)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, en précisant les modalités...
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Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin
Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...
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Avis 20140899
Centre Hospitalier La Chartreuse
Communication, dans le cadre d'une plainte diligentée contre sa cliente sage-femme exerçant dans...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141034
SNCF
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...