-
Avis 20193077
Nantes Métropole
Communication du numéro de la licence de taxi exploitée par son client, ainsi que la date à...
-
Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants :
1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...
-
Avis 20202132
Cour des Comptes
Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...
-
Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
-
Avis 20200629
Mairie de Strasbourg
Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...
-
Avis 20201096
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de tous les documents administratifs détenus par l'agence de participations de...
-
Avis 20201312
Présidence de la République
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) la lettre envoyée par le...
-
Avis 20210985
CCI FRANCE
Communication, sous forme d'un fichier, en vue d'alimenter son moteur de recherche « X », des...
-
Avis 20212550
Banque de France
Communication de l'arrêté prononcé par le conseil général de la Banque de France prévoyant le...
-
Avis 20214686
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication, à défaut par consultation au sein des locaux de la préfecture à supposer que la...
-
Avis 20202055
GIP Technocampus
Consultation sur place avec remise de copies éventuelles aux frais de l'association du...
-
Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...
-
Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à :
1) la carte...
-
Avis 20203429
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport ou de tout autre document (analyse,...
-
Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
-
Avis 20204098
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, des documents administratifs suivants, relatifs à un...
-
Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
-
Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
-
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X :
1) les...
-
Avis 20213076
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Communication et publication de l'ensemble des contrats des performances, avec les annexes, pour...