-
Avis 20205223
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication et publication sur le site du ministère, des résumés non techniques des projets...
-
Avis 20205453
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Communication de la copie du courrier adressé par la société X en 2019 à l'ACPR, en sa qualité...
-
Avis 20210091
Mairie d'Arles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
-
Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme
Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.
-
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des contrats signés entre X et BPI France :
1) les contrats conclus afin d'assurer...
-
Avis 20211434
Banque de France
Communication d'une copie du dossier de vente relatif à la cession immobilière du bâtiment de la...
-
Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)
Communication des documents suivants :
1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...
-
Avis 20220152
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement - Centre Val de Loire (INRAE 37)
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable de type SHP, Geopackage, des données...
-
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...
-
Avis 20220362
Banque de France
Communication, par voie postale, de l'ensemble des documents détenus par la Banque de France...
-
Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...
-
Avis 20217498
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des emails et courriers échangés entre le ministère de la transition écologique et...
-
Avis 20217821
Chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI 20)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l’ensemble des contrats de vacation ou bons...
-
Avis 20216801
EDF
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la copie des décisions...
-
Avis 20216818
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la copie du dernier bilan d’activité du parc X, fourni au préfet par...
-
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
-
Avis 20221804
Mairie de Collonges (01)
-
Avis 20221710
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
-
Avis 20226534
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche