Avis 20200629 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région (OTSR) : poursuite des investigations financières et comptables. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission de ce que le rapport complet avait été adressé, par courrier, le 7 février 2010 à Monsieur X à son adresse personnelle, comme cela lui a d'ailleurs été indiqué par courriel du même jour dont il joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.