Recherche - CADA

Avis 20092791
proviseur du Lycée Le Corbusier (centre de formation d'apprentis - CFA)

- copie gratuite des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier modifié adressé à son...

10/09/2009 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Discipline
Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque

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10/09/2009 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Conseil 20092834
ministre de la défense

- les règles de réutilisation des informations publiques fixées par le chapitre II du Titre Ier...

08/10/2009 Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
Avis 20092898
président du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP)

- la communication de tous les documents relatifs à la situation préoccupante de la fille...

10/09/2009 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20092927
maire de Preuilly-sur-Claise

- conformité aux dispositions du chapitre II du titre 1er de la loi du 17 juillet 1978,...

10/09/2009 Incompétence Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20093083
directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

- la copie du dossier médical de sa mère décédée le 20 janvier 2002, notamment les pièces...

24/09/2009 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Armée
Conseil 20093096
président du conseil général de la Loire

Possibilité d'inviter une personne qui a demandé à recevoir par courriel certaines tables...

08/10/2009 Favorable Modalités D’Accès
Conseil 20093113
président de la communauté de communes du Larmont

- caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant...

24/09/2009 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20093131
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor

- communication du quota laitier rattaché aux terres appartenant au demandeur et exploitées par...

22/10/2009 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...

24/09/2009 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)

- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...

24/09/2009 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Représentation Conditions de travail Hospitalière
Conseil 20093266
maire de Beignon

- caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...

22/10/2009 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20093284
président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

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24/09/2009 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes

- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...

08/10/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20093395
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des personnes inhumées dans la concession 60 CC 1914 attribuée à son...

05/11/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...

08/10/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Contrats administratifs
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF

- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...

05/11/2009 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Installations classées
Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...

08/10/2009 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20093472
président-directeur général de la RATP

- copie du procès-verbal établi à son encontre à la suite d'une infraction commise dans le bus...

08/10/2009 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20093494
directeur de l'Institut national de police scientifique (laboratoire de police scientifique de Paris)

- copie des documents suivants le concernant : 1) le résultat du test ADN réalisé à partir...

22/10/2009 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police