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Affaire courante

Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20151855
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)

Communication des documents suivants : 1) la loi imposant aux allocataires de posséder un compte...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20151856
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des comptes annuels de la Caisse des Français de l'Etranger pour les années 2012 et 2013.

21/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20145099
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant modification du choix...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...

05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20145101
Mairie de Rigny-Ussé

Consultation du plan d'aménagement du futur parking du centre bourg présenté lors du conseil...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20145102
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X X, salarié de sa cliente, relatives à son...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20145104
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Montauban (IFSI 82)

Communication, de préférence par courrier électronique ou postal, de l’ensemble de son dossier...

05/02/2015 Favorable Incompétence/CNIL Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20145105
Mairie du Pont-de-Claix

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande de permission de voirie permettant...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20145106
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d'offres et du marché public passé avec...

05/02/2015 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20145107
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants concernant le deuxième appel d'offres référencé 2013/S...

05/02/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20145108
Mairie de Domeyrat

Copie de documents concernant les travaux modificatifs de la voirie du lotissement dit de la...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20145109
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) de la Guyane

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par le comité médical.

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Détenus
Avis 20145112
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)

Communication du règlement du syndicat relatif à la collecte des ordures ménagères.

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France

Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20145116
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X X, salariée de sa cliente, relatives à son...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale