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Affaire courante

Avis 20145117
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du permis de construire modificatif délivré à la Société d'études, d'aménagement et de...

05/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20145122
RATP

Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...

05/02/2015 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20145123
Centre communal d'action sociale d'Ecrouves (CCAS d'Ecrouves)

Communication, en sa qualité d'administrateur, du dossier préparatoire relatif à l'attribution...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20145125
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145127
Ministère de la défense

Communication d'une copie de l'ensemble des documents établis dans le cadre de la mesure de...

05/02/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des documents suivants : 1) documents concernant Monsieur X : a) la décision...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20145131
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20145132
Mairie de Verfeuil

Copie du compte rendu de son contrôle d'URSAFF concernant ses contrats.

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20145137
Mairie de Neufchâtel-Hardelot

Copie de l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais...

22/01/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20145172
Mairie d'Aurel

Copie du registre des observations et des avis déposés en mairie par ERDF concernant la...

22/01/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Énergies renouvelables
Avis 20145180
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral habilitant l'unité C du centre...

22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20150001
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'attestation de paiement, ou copie d'écran certifiée conforme, des frais...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150003
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Copie des observations du jury relatif aux modules DC1, DC4 et DC6 du diplôme d'Etat d'aide...

05/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours