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Affaire courante

Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble

Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150006
Mairie de Montréal

Copie de la lettre le mettant en cause adressée par le maire au préfet en juillet 2014.

05/02/2015 Défavorable/Procédure Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150007
Mairie de Binic

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant la station d'épuration des eaux usées,...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Support de communication Tarification des documents
Avis 20150008
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150010
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

19/02/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150011
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication d'une copie de l'arrêté portant limitation de vitesse sur la route nationale 12...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150012
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des « diligences accomplies dans le cadre de l'instruction de deux demandes de visa » pour...

05/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150013
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l'ensemble de son dossier médical détenu par les services de l'Assurance...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150016
Préfecture de la Somme

Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Inspection
Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150018
La Poste

Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle

Communication des documents suivants : 1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150020
Mairie de Brienon-sur-Armançon

Copie, identique aux originaux, de documents concernant le permis de construire n° PC...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150021
Mairie de Riez

Copie du procès-verbal d'ouverture du chantier de restauration de l'Hôtel de Mazan.

19/02/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150022
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie du compte rendu du conseil d'administration du lycée agricole de Gap approuvant le compte...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel
Avis 20150025
Ministère de l'intérieur

Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150026
Mairie de Paimpol

Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau intercommunal incluant les pompes de...

05/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20150027
Mairie de Coignières

Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...

05/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière